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Conditions générales de vente

    Conditions Générales de Vente

    Conditions Générales d'utilisation du site Internet www.cgfixe.fr

    Le site Internet accessible à l'adresse " www.cgfixe.fr" (le Site) est destiné non seulement aux consommateurs mais aussi aux revendeurs agréés AU FORUM DU BATIMENT avec un espace qui leur est réservé. Le Site constitue un service à l'attention des internautes pour leur présenter les produits CG FIXE et les informer au mieux.
     
     
    Lire attentivement les conditions suivantes avant d'utiliser ce Site
     
    L'utilisation du Site est soumise aux conditions suivantes destinées à définir les règles applicables à la consultation en ligne du Site. Si vous ne souscrivez pas à l'une de ces conditions, nous vous demandons de bien vouloir quitter le Site.
     
    En utilisant ce Site, les Internautes consentent à s'y conformer et à être assujettis à ces conditions. AU FORUM DU BATIMENT peut être amené, de temps en temps, à modifier ces conditions à son entière discrétion. En utilisant ce Site après toute modification de ce type, les Internautes consentent à s'y conformer et à être assujettis à ces conditions telles qu'elles ont été modifiées.
     
    Login et mot de passe
    Le Login et le mot de passe choisis par les Internautes sont strictement personnels et confidentiels. Les Internautes s'engagent à ne pas divulguer ces identifiants et, en cas de perte ou d'oubli, à en informer immédiatement CG FIXE aux adresses suivantes :
    CG FIXE, BP 80218, 17304 ROCHEFORT Cedex.
     
    Copyright 
    AU FORUM DU BATIMENT est titulaire des noms de domaines "www.cgfixe.fr", "www.cgfixe.com". Le Site est la propriété exclusive de la société AU FORUM DU BATIMENT.
    Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des oeuvres de l'esprit. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Site sont strictement interdites, sauf autorisation spécifique de AU FORUM DU BATIMENT.
    L'ensemble des marques citées sont des marques déposées.
     
    Respect de l'intégrité du Site
    Les Internautes s'engagent à ne pas entraver ou forcer le fonctionnement du Site, à ne pas modifier, altérer ou supprimer les éléments du Site, et ne pas y introduire frauduleusement de données. 
     
    Limitation de Responsabilité
    AU FORUM DU BATIMENT décline toute responsabilité : 
    - pour toute interruption du Site ;
    - pour survenance de bogues ;
    - pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ; 
    et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
    En particulier, AU FORUM DU BATIMENT n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des Internautes suite à leur accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.).
    Enfin, AU FORUM DU BATIMENT décline toute responsabilité à l'encontre des infractions commises par les Internautes à l'encontre des présentes conditions d'utilisation et plus particulièrement en ce qui concerne le point relatif au copyright.
     
    Validation de l’offre
    La validation du bon de commande implique l’acceptation pleine et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales, qui sont seules applicables au moment de la commande.
    Les données enregistrées par AU FORUM DU BATIMENT constituent la preuve de l’ensemble des transactions par AU FORUM DU BATIMENT et ses clients.
    Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
    La société AU FORUM DU BATIMENT se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçue, problème d’approvisionnement d’un ou plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison à effectuer, problème technique...
    Le client en sera informé par AU FORUM DU BATIMENT par téléphone, courrier, fax ou courriel.
     
    Caractéristique de l’offre
    AU FORUM DU BATIMENT propose des produits conditionnés dans un emballage spécifique. Les offres sur le site n’ont de caractère ni définitif, ni permanent et sont valables pendant leur présence sur le site.
    Les photos présentes sur le site ainsi que les textes et descriptifs des produits ne sont pas contractuelles.
    Les offres sont valables en France métropolitaine et dans la zone Europe. Pour toutes autres destinations, nous contacter.
     
    Durée et validité de l’offre
    Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour certains produits dans des périodes spécifiques dites saisonnières ou promotionnelles. Une mention particulière l’indique dans le descriptif du produit.
     
    Prix
    Les prix de chaque produit s’entendent nets, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils sont révisables à tout moment et sans préavis.
    Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.
    Le prix définitif de la commande inclut le prix des produits avec la TVA, les frais de manutention, d’emballage et le transport.
    Le minimum de commande est fixé à 8 € TTC.
    Une facture sera jointe à toute commande.
     
    TVA
    La réglementation est fixée par l’Union Européenne.
     
    Garanties
    Tous nos produits sont garantis et ont fait l’objet de tous les soins nécessaires à leur conformité. Vous disposez de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit dans son emballage d’origine (non ouvert, non détérioré, non raturé, non déchiré) pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour et impérativement à l’aide du coupon retour qui a été joint dans le colis et après nous en avoir informés. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
     
    Obligations des parties
    CG FIXE s’engage, une fois la commande acceptée et payée, à livrer au client les articles demandés dans les délais indiqués.
    Le client s’engage à indiquer à CG FIXE une adresse précise où la livraison peut être effectuée les jours et heures ouvrés.
     
    Limites de responsabilité
    Les produits remis aux services de la Poste ou au transporteur sont en conformité et sous notre responsabilité quant au respect de la réglementation française, la seule dont la société AU FORUM DU BATIMENT dépend.
    Après expédition, tout produit exposé à la chaleur, le gel et l’humidité ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par la société AU FORUM DU BATIMENT. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits au transporteur.
    L’acheteur est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation à compter du jour de la livraison.
     
    Loi applicable – Juridiction
    Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de CG FIXE.
    En cas de désaccord, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à régler le litige de manière amiable. Les ventes sont régies par le droit français. Nos documents sont établis en langue française. En cas de litige ou de contestation, le Tribunal de La Rochelle est le seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
     

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